Offre publique (conditions de vente)
Version du 28.07.2026
1. Vendeur
S.C. PRIMCOMSERT S.R.L. (marques EcoBroom / InterEcoBroom), IDNO 1003600128878, bd. Mircea cel Bătrân 28/2 ap.81, MD-2075, Chișinău, République de Moldavie. Contacts : info@ecobroom.eu, +373 60 42 50 78, ecobroom.eu.
2. Objet
Le Vendeur propose à la vente des balais en sorgho, des brosses et du matériel de nettoyage connexe de sa propre fabrication. Le présent document constitue une offre publique au sens du droit de la République de Moldavie. Le fait de passer une commande et/ou d’effectuer un paiement vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions.
3. Canaux de vente
3.1. Vente en gros (B2B). Quantité minimale de commande — 5 000 pièces (panachage de modèles possible). Base de livraison — FCA Chișinău (Incoterms 2020) : l’enlèvement de la marchandise est assuré par l’acheteur. Les commandes en gros font l’objet d’un contrat de fourniture distinct ; l’assortiment, le volume, le prix, les délais et les modalités de paiement y sont convenus et prévalent sur la présente offre.
3.2. Vente au détail. Des articles individuels peuvent être achetés sur le site à l’unité. Une commande est réputée acceptée après confirmation par le Vendeur et paiement réussi.
4. Prix et paiement
4.1. Les prix sont indiqués dans le catalogue, sur la page produit ou dans le contrat de fourniture et peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment avant la confirmation d’une commande. Une commande déjà passée et payée est soumise au prix en vigueur au moment de la commande.
4.2. Le paiement par Visa, Mastercard et American Express est traité via la passerelle de paiement sécurisée de la banque. Les données de carte sont saisies du côté de la banque et ne sont ni transmises au Vendeur ni conservées par lui.
4.3. La devise de paiement est indiquée sur la page de paiement. Le débit est effectué après confirmation de la commande.
5. Livraison
Les conditions et délais de livraison des commandes en gros sont fixés par le contrat. Pour les commandes au détail, le mode et le coût de livraison sont affichés lors de la commande. La propriété et les risques sont transférés à l’acheteur au moment défini par la base de livraison applicable (pour le gros — FCA Chișinău).
6. Retours
Les conditions de retour et d’échange figurent dans un document distinct « Politique de retour », qui fait partie intégrante de la présente offre.
7. Responsabilité et droit applicable
7.1. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences d’une utilisation incorrecte des produits. 7.2. La présente offre est régie par le droit de la République de Moldavie. À l’égard des acheteurs au détail consommateurs de l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs demeurent applicables. 7.3. Les litiges sont réglés par la négociation et, à défaut d’accord, conformément au droit applicable.
8. Contacts
Pour toute question : info@ecobroom.eu, +373 60 42 50 78.